Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

TRANSICIEL
6 Rue d’Armaillé
75017 PARIS – France

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Christian Beauchet

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[À compléter]
Nom de l’hébergeur
Adresse
Téléphone

4. Nature du service

Le site propose une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et publier des pages biographiques et mémorielles (ci-après « contenus »), accessibles au public.

Les utilisateurs peuvent notamment :

• créer un compte personnel
• publier des contenus (textes, images, informations biographiques)
• interagir avec les contenus publiés

5. Responsabilité des contenus

Les contenus publiés sur le site sont fournis par les utilisateurs sous leur entière responsabilité.

TRANSICIEL agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

À ce titre :

• TRANSICIEL ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs
• TRANSICIEL s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en a connaissance

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

• diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la réputation
• portant atteinte à la vie privée
• contraires à la loi ou aux bonnes mœurs

6. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou abusif à l’adresse suivante :
📧 [email à compléter]

Le signalement doit contenir :

• l’URL du contenu concerné
• la description du contenu litigieux
• les motifs légaux de la demande

7. Données personnelles

Les données collectées sur le site peuvent inclure :

• informations de compte (nom, email, etc.)
• contenus publiés
• données de navigation

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs
• la publication et la gestion des contenus
• l’amélioration du service

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• portabilité

Contact :
📧 [email à compléter]

8. Contenus relatifs à des personnes

Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés concernant des tiers (personnes vivantes ou décédées).

Ils s’engagent à :

• disposer des droits nécessaires à la publication
• respecter la dignité des personnes
• ne pas porter atteinte à leur mémoire ou à leurs proches

TRANSICIEL se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou signalé.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (hors contenus utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à TRANSICIEL une licence d’utilisation pour :

• l’affichage
• la diffusion
• la promotion du service

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• le fonctionnement technique
• les statistiques
• l’amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur ou un bandeau de gestion des cookies.

11. Responsabilité

TRANSICIEL ne garantit pas :

• la disponibilité continue du site
• l’absence d’erreurs
• la conservation permanente des contenus

L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.